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| CCNT 1966 : Agrément de l’avenant n°322 relatif au régime de prévoyance collectif (JO du 26/12/10)... |
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| Formation (1 j.) : La nouvelle convention collective de la Branche À Domicile |
Le 21 mai 2010, les partenaires sociaux signaient la Convention Collective de Branche (CCB) de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile.
Ce texte, qui a fait l’objet d’un agrément et d’une extension, entre en application le 1er janvier 2012. L'association ACTIF, organisme de formation professionnelle continue dans le secteur social et médico-social depuis plus de 30 ans organise une formation sur 1 journée près de chez vous. Cette formation s'adresse aux Dirigeants, D.R.H., Responsables administratifs, Responsables de secteur.
Maître Frédéric AURIOL se propose de présenter, de manière synthétique, les principales dispositions de ce nouveau texte, et d’accompagner les structures dans son application.
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| Les nouveaux ressorts de la GRH dans les organisations sociales et médico-sociales (numéro double) n° 420-421-422-423,
mai-août 2011, 398 pages, 24 euros |
La fonction « ressources humaines » constitue l’une des dimensions clés à intégrer dans le processus de transformation qui impacte aujourd’hui les organisations sociales et médico-sociales. De fait, les dirigeants associatifs doivent d’ores et déjà se mettre en ordre de marche pour intégrer cette reconfiguration du système afin de répondre à la double contrainte suivante : préserver impérativement le « climat social » tout en déployant des stratégies de changements visant la pérennité de leurs organisations.
Les réflexions mais aussi les aspects méthodologiques qui jalonnent ce dossier des Cahiers de l’Actif visent à montrer comment la fonction RH peut agir non pas comme un simple « amortisseur » des chocs organisationnels et culturels qui « agitent » notre secteur, mais bien plus comme une véritable source de progrès pour le « capital humain », sous réserve que ce dernier ne soit pas déshumanisé sous le joug des dérives normatives en tous genres et sacrifié sur l’autel de la performance…
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| Le Référent : un Objet Professionnel Non Identifié ? n° 424-425, septembre-octobre 2011, 284 pages, 17 euros |
| Bien qu’abondamment employé dans le champ de l’éducation spécialisée et régulièrement utilisé dans certaines branches du service social, le terme Référent reste imprécis, et n’est jamais défini en lui-même. Bien plus encore, ce terme est quasiment absent des textes réglementaires et des référentiels en tous genres parus récemment. Au final, le « référent » semble agir comme un « Objet professionnel non identifié ». C’est pourquoi nous pensons qu’il gagnerait en justesse et performance si un éclaircissement conceptuel était apporté à cette notion, ne serait-ce que parce que le cadre d’intervention sociale s’appuie dorénavant sur une logique de parcours de vie et sur des compétences pluridisciplinaires inscrites dans des logiques partenariales et que les enjeux autour de la définition du rôle et de la place du référent ont des répercussions immédiates : en particulier sur le travail clinique ; sur le management et l’organisation du travail en équipe. |
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| Se préparer à l’évaluation externe, (numéro double) n° 410-413, juillet-octobre 2010, 332 pages, 24 euros |
Quel que soit leur degré d’avancement en matière d’évaluation interne, les ESSMS doivent dorénavant se projeter au plus vite vers cette nouvelle échéance que constitue l’évaluation externe. Celle-ci doit non seulement permettre de porter une appréciation globale sur la pertinence, l’efficience, les effets et la cohérence des actions mises en place par les ESSMS, mais aussi de juger de la « dynamique générale de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations ».
Outre l’analyse des enjeux qui sous-tendent la pratique évaluative dans le champ des politiques sociales et le décryptage que l’on peut faire de la réglementation en vigueur, nous vous proposons dans ce dossier une pluralité de points de vue éthiques et méthodologiques concernant la préparation en amont et la mise en œuvre concrète des étapes clés de l’évaluation externe. |
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| EQUALIS AB |
Equalis AB est une méthode d’évaluation des activités et de la qualité des prestations dans le secteur social et médico-social.
Sa construction méthodologique s’inscrit dans les orientations et les recommandations de l’ANESM sur la conduite de l’évaluation interne et se croise avantageusement avec les objectifs de l’évaluation externe tels que définis par Le Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 relatif au cahier des charges des évaluations externes
Elle est construite en référence au parcours d’accompagnement de la personne accueillie, de son admission à sa sortie du dispositif d’accueil
Elle traduit les textes de loi en vigueur et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles et développe une approche centrée sur la bientraitance et la participation des personnes accueillies
Elle fournit aux utilisateurs les repères nécessaires à une évaluation maîtrisée des processus d’action et des réalisations, particulièrement centrés sur la réponse aux besoins des personnes accueillies et l’exercice de leurs droits. Elle inclut l’évaluation des effets et de l’impact des actions conduites et des accompagnements sur les personnes accueillies
Elle constitue, en soi, un référentiel susceptible d’aider à :
- conduire l’évaluation interne ;
- se préparer à l’évaluation externe ;
- réaliser l’évaluation externe ;
- manager au quotidien le processus d’amélioration continue de la qualité ;
- réactualiser le projet d’établissement/service et les outils de son management.
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| RISQUES ET RESPONSABILITES EN ACTION SOCIALE (3ème éd. refondue et augmentée) |
La prise en charge des publics vulnérables nécessite de maitriser les règles de la responsabilité. Dans cette 3ème édition revue et augmentée, les auteurs, spécialistes du secteur social et médico-sociale proposent : Une synthèse des règles applicables en matière de responsabilité civile, pénale et administrative. Des fiches thématiques concernant les situations à risque : transfert, secret professionnel, délégation de pouvoir, distribution de médicaments… Une présentation complète des régimes juridiques étayée de cas de jurisprudence, dans un langage clair et accessible aux non-juristes.
Antoine PIQUERAS, avocat au barreau des P-O, est spécialiste du secteur social et médico-social. Il conseille et assiste les institutions comme les travailleurs sociaux et dispense également pour l’ACTIF des formations dans les domaines spécifiques à ce secteur.
Céline COUPARD, avocate au barreau de Montpellier, intervient en tant que formatrice dans les ESMS. Elle est spécialiste des questions de responsabilité administrative |
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| Les publications de l'ACTIF (bon de commande en ligne) |
Les Cahiers de l'ACTIF : revue bimestrielle qui interroge les pratiques éducatives au travers d'articles de fond et d'expériences de terrain en France et à l'étranger
ACTIF Information : revue bimestrielle qui fait le point sur l'actualité législative, réglementaire et conventionnelle (CCNT 1966 et 1951)
Conventions collectives (CCNT 1966 et 1951) : mise à jour de votre convention grâce à votre abonnement ACTIF Information
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